Loi sur l'accessibilité numérique

Nous vous en avions parlé en mai 2004 lors de son premier examen au sénat, le processus qui devrait mener à la mise en application d’une loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées est commencé depuis longtemps déjà. Le début de l'année 2005 voit se poursuivre ce processus, avec l'adoption de cette loi en deuxième lecture à l'assemblée nationale le 18 janvier 2005. Plutôt que de répéter bêtement ce que d'autres que moi ont bien mieux expliqué sur les étapes récentes et à venir du vote de cette loi, je vous propose de consulter le billet de Thierry Stoehr sur le blog Formats-ouverts. Je vous invite également à consulter le commentaire de François Palaci qui suit cet article et fournit quelques précisions.

Cette loi aborde de nombreux aspects (éducation, allocation, emploi, etc.) que nous ne commenterons pas. Que ce soit au niveau politique ou au niveau des associations, certains pensent qu'elle n'amène que trop peu d'évolutions par rapport à la loi de 1975 et que le financement n'en est pas totalement assuré, d'autres pensent que cette loi correspond aux attentes des personnes handicapées.

Concernant l'article 25, relatif à l'accessibilité numérique, le vote était attendu par de très nombreux acteurs de l'accessibilité. Pour tous les experts, pour les associations, et bien évidemment pour toutes les personnes handicapées, l'obligation qui découlera de cette loi de rendre accessible tous les sites des services de l'état et des établissements qui en dépendent fait de cette loi un formidable outil pour faire avancer les choses. Du côté de la qualité, nous le répétons en permanence, l'amélioration de l'accessibilité ne profite pas qu'aux personnes handicapées mais de manière directe ou indirecte à tous les publics.

En ce qui concerne Temesis ainsi que pour de nombreux prestataires du secteur, je ne vous le cacherai pas, c'est également un marché qui pourrait bien décoller. Certes, nous n'avons pas attendu que cette loi soit votée pour proposer des formations à l'accessibilité, mais comme il nous arrive encore fréquemment d'entendre au cours de démarches commerciales autour de ces formations de la part de webmasters de sites publics notoirement inaccessibles que le sujet de l'accessibilité ne les concerne pas, le passage de la loi est loin d'être anecdotique.

Gageons que l'obligation de formation, les sanctions prévues dans la loi et les risques d'actions juridiques par ailleurs parfaitement justifiées de la part de personnes handicapées, nous permettront au moins de mieux sensibiliser, sinon de former ou d'accompagner des organismes publics qui ne se seraient pas sentis concernés sur la simple prise en compte des aspects qualitatifs, déontologiques et civiques, qui devraient à notre avis être largement suffisants pour agir. En résumé, si vous êtes webmaster d'un site public, quelles que soient les raisons pour lesquelles vous agirez, formez-vous et rendez vos sites accessibles. Vous ne le regretterez pas.

Quand aux entreprises privées, faudra t-il une loi pour imposer l'accessibilité numérique ou simplement attendre les premiers procès "à l'américaine" pour juger de discriminations en ligne au niveau des sites Internet et Intranet ? Sur ce sujet, je vous invite à lire l'édito de Pierre Guillou, qui dirige la celllule Web de Braillenet.

Elie Sloïm et Eric Gateau.

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