Le RGAA où en est-on ?

Depuis quelques temps apparaissent ici et là des discussions sur le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA). Ces discussions contiennent de nombreuses interrogations qui sont dans la majorité des cas parfaitement justifiées. Je voudrais donc aujourd'hui essayer de faire un point récapitulatif de la situation qui n'est pas si complexe qu'il n'y parait.

RGAA, le document technique

Depuis octobre 2007 et notamment lors de sa présentation lors de Paris-web par M. Pascal Souhard, Elie Sloïm et moi-même. Le document technique RGAA, qui contient le pourquoi, le comment et les tests unitaires pour chacun des points de contrôle des WCAG 1.0, est stabilisé et n'a plus bougé. Ce document, après de nombreuses péripéties ayant entrainé sa disparition de la toile, est de nouveau accessible en ligne sur http://rgaa.dgme.fr depuis avril 2008.

Seul problème de ce document, mais non négligeable, il ne comporte pas de numéro de version. De plus, la version en téléchargement disponible sur synergie-public est une version antérieure, la version à jour en téléchargement et consultable en ligne est disponible sur le site rgaa.dgme.fr. C'est également cette version qui a été mise en ligne dans Mon-opquast et dont nous nous servons pour nos formations (la prochaine formation à lieu les 19,20 et 21 novembre).

Le RGAA officiel ou pas ?

Seul la DGME peut répondre «officiellement » à cette question, je peux simplement vous dire ce qu'ils ont exprimé à plusieurs reprises par écrit et en public à savoir qu'en attendant le décret d'application de l'article 47, le RGAA annulait et remplaçait le référentiel ADAE 2004. Il est néanmoins regrettable que ce discours n'ait pas été officialisé par une publication au Journal Officiel. (à ce propos, quelqu'un sait-il si cela avait été le cas pour le référentiel ADAE ?).

Le document technique n'en reste pas moins utilisable par ceux désirant s'engager dans une démarche de mise en accessibilité de leur site et notamment vérifier la conformité de ce que leur livre leur prestataires à l'aide des tests unitaires.

Et le décret alors ?

Disposer d'un document technique est une condition nécessaire mais malheureusement non suffisante au déploiement et à la prise en compte massive de l'accessibilité dans l'administration. Jusqu'à l'été 2008, le décret ne semble pas avoir bougé.

A partir de l'été 2008, les choses semblent avoir repris leur cours. Parmi les avancées significatives, l'on peut noter la mise en place du Secrétariat d'État à l'économie numérique qui a déjà par deux fois signalé sa volonté politique de sortir ce fameux décret des cartons dont une toute dernièrement dans le plan France numérique 2012 (disponible sur http://francenumerique2012.fr/ en pdf non accessible). Il m'a par ailleurs été confirmé à titre personnel lors d'une rencontre avec le conseiller nouvelles technologies du Premier Ministre obtenue suite à la pétition mise en place sur web-pour-tous que ce Secrétariat d'État recevrait prochainement les moyens nécessaires pour être actif sur l'ensemble de ces mesures. (j'avoue, j'ose y croire).

Autre fait notable, il semblerait que la Délégation Interministérielle aux Personnes Handicapées soit désormais partie prenante dans le dispositif de suivi postérieur à la mise en place du décret.

Enfin, le Forum des Droits sur Internet à depuis juillet organisé de nombreuses réunions au sein d'un groupe de travail « internet et développement durable » dédié à l'accessibilité numérique. Elie Sloïm et moi-même faisons partie de ce groupe de travail, avec d'autres acteurs importants du secteur. Les travaux de ce groupe devraient se traduire avant la fin de l'année par toute une série de recommandations concrètes concernant l'accessibilité numérique. Sans aller jusqu'à l'enthousiasme total, je peux donc vous dire que les choses commencent réellement à se mettre en place et que la volonté politique qui a tant fait défaut semble se faire jour. Autant de raisons pour commencer à s'intéresser au document technique et plus que jamais à vous informer sur le sujet de l'accessibilité.

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